Conditions Générales de Vente — Aligned Entry
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil en ingénierie de partenariats fournies par Aligned Entry. Le Client reconnaît que la prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat. Aligned Entry s’engage à mobiliser son expertise et son réseau pour faciliter des mises en relation, mais ne peut garantir l’acceptation d’un partenariat par les tiers sollicités.
Article 2 : Périmètre des prestations
La prestation inclut : l'audit de positionnement, l'identification des cibles, l'introduction auprès des décideurs et l'accompagnement stratégique. Elle exclut expressément la conclusion finale des accords commerciaux entre le Client et les lieux, ainsi que le paiement des coûts de sponsoring ou de location engagés par le Client auprès desdits lieux.
Article 3 : Modalités de commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé remis au Client. La commande est ferme dès réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.
Article 4 : Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Un acompte de 50% est exigible à la signature, le solde étant facturé selon l’échéancier défini dans le devis. Les retards de paiement entraînent des pénalités au taux légal en vigueur majoré de 10 points.
Article 5 : Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée déterminée dans le devis. Toute résiliation anticipée à l'initiative du Client entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des honoraires prévus au contrat, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Article 6 : Confidentialité
Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées (données clients, contacts réseau, stratégies). Cette clause est bilatérale et survit à la fin du contrat pour une durée de 3 ans.
Article 7 : Clause de non-contournement
Le Client s'interdit de contacter, négocier ou conclure directement un partenariat avec les lieux introduits par Aligned Entry sans l'intermédiaire de cette dernière, pendant une durée de 18 mois suivant la fin de la collaboration. Toute violation de cette clause entraînera une indemnité forfaitaire égale aux honoraires qui auraient été perçus sur ledit partenariat.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité d'Aligned Entry est strictement limitée au montant total des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Les préjudices indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image) sont expressément exclus.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les livrables d'audit sont remis pour l'usage exclusif du Client. La méthodologie d'Aligned Entry, ses bases de données et ses outils d'analyse demeurent la propriété exclusive d'Aligned Entry.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation préalable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
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Date de dernière mise à jour : 18/07/2026